Terms of sale

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres et produits proposés par Basalte Éditions sur le présent site internet à toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des livres et ouvrages édités ou distribués par Basalte Éditions. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de différence mineure.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA à 5,5 % applicable aux livres. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre (loi Lang), le prix de vente des livres est le prix fixé par l'éditeur ; aucune remise supérieure à 5 % ne peut être pratiquée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Article 4 – Frais de livraison
Conformément à la réglementation applicable à la vente de livres à distance, des frais de livraison d'un montant minimal de 3 € sont appliqués pour toute commande inférieure à 35 € livrée en France. La livraison n'est jamais gratuite pour les livres.

Article 5 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est conclue lors de la confirmation de commande adressée par e-mail. Basalte Éditions se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit intervient à la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais affichés lors de la commande (à titre indicatif). En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, demander la résolution de la vente. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client en informe Basalte Éditions par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à basalte.editions@gmail.com). Les produits sont retournés en bon état dans les 14 jours suivants ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, le Client contacte Basalte Éditions à basalte.editions@gmail.com.

Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Basalte Éditions et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C dont relève Basalte Éditions :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
En ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Tél. : 01 89 47 00 14 — E-mail : litiges@cm2c.net.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.